Donnees personnelles
Article 3 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
3.1 Informations générales
La Société s’engage au respect de la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, applicable à compter du 25 mai 2018.
Par l’intermédiaire du Site, la Société recueille des données à caractère personnel des Utilisateurs.
La Société en est le responsable de traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD.
A ce titre, la Société respecte les principes relatifs aux traitements de données à caractère personnel posés par l’article 5.1 RGPD :
* Effectuer un traitement licite, loyal et transparent des données ;
* Collecter et traiter les données selon des finalités déterminées, explicite et légitime, tout traitement ultérieur de données collectées ne devant pas être incompatible avec ces finalités ;
* Respecter le principe de minimisation (données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour l’accomplissement des données pour lesquelles ces données sont traitées) ;
* S’assurer de l’exactitude des données et si nécessaire, de leur mise à jour ;
* Garantir une durée de conservation limitée au regard de la finalité de traitement ;
* Garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.
3.2 Gestion des données à caractère personnel
a. Finalités de traitement des données à caractère personnel
La Société collecte et traite des données à caractère personnel des Utilisateurs pour les finalités suivantes :
* Gestion du Site et des relations avec les Utilisateurs inscrits
* Gestion du compte de l’Utilisateur
* Gestion des achats de l’Utilisateur et plus largement de toute transaction financière
* Détermination des gagnants des récompenses et des jeux disponibles sur le Site
* Diffusion de la liste des gagnants des récompenses et des jeux disponibles sur le Site
* Prospection commerciale de la Société et de ses partenaires
* Etablissement de statistiques, notamment de fréquentation du Site.
La Société s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
b. Moyens de la collecte des données
* Données collectées
La Société collecte et traite les données qui sont communiquées volontairement par l’Utilisateur (sur le fondement de l’article 6.1.a du RGPD).
L’Utilisateur qui souhaite s’inscrire sur le Site doit compléter le formulaire disponible sur l’onglet « S’inscrire » et communique des informations nominatives et en particulier l’âge,
l’adresse électronique.
Les informations obligatoires sont précisées ; à défaut, l’inscription de l’Utilisateur ne sera pas prise en compte.
Seul l’Utilisateur disposant d’un compte peut accéder aux services proposés dans l’onglet « Devenez VIP » ainsi qu’à la Boutique.
Lors d’un achat de l’Utilisateur sur le Site, la Société collecte, en plus des données d’identification relatives au compte d’Utilisateur, les informations relatives au mode de paiement. Ces
données ne sont collectées qu’aux fins de la gestion des achats de l’Utilisateur sur le Site et ne sont conservées pour la durée strictement nécessaire à cette fin.
En outre, les serveurs de la Société collectent automatiquement l’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur. Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire pour les intérêts légitimes de la société (en application de l’article 6.1.f du RGPD) et en particulier pour la prévention des fraudes et le règlement des litiges.
* Cookie
Un Cookie désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce fichier permet à son émetteur d’identifier l’ordinateur
ou tout autre terminal (tablette, smartphone) dans lequel il est enregistré, pour la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Lors de l’utilisation du Site, des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers Cookies installés sur l’ordinateur.
Ces Cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :
* Analyse de la fréquentation du Site
* Administration du Site
* Analyse de l’utilisation du Site et facilitation de la navigation
* Accès aux services du Site
Lorsque l’Utilisateur visite le Site pour la première fois, la Société avertit l’Utilisateur si elle place un Cookie sur son ordinateur par l’affichage d’une bannière d’information.
Si l’Utilisateur poursuit sa navigation ou clique sur « J’accepte la politique de Cookies », l’Utilisateur consent à l’utilisation des Cookies par la Société. Cet accord est valable pour une
durée maximum de XX mois.
A titre d'information, l’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de Cookies en modifiant les options de son navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée
Il est toutefois précisé que le fait de désactiver les Cookies peut limiter l'accès au Site.
c. Sécurité
La Société a mis en place, sur le plan technique et organisationnel, des mesures appropriées conçues pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre toute perte accidentelle ou
tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé.
La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens. Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en
question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.
En tout état de cause, en cas de violation de données à caractère personnel, la Société se conformera à la règlementation en vigueur applicable dans cette hypothèse.
La Société exerce également un contrôle renforcé de ses sous-traitants. En effet dans l’hypothèse où certains services ou traitements seraient externalisés, la Société s’engagerait alors à ce
que les sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données
réponde aux exigences de la règlementation applicable et garantisse les droits de l’Utilisateur.
Par ailleurs, dans l’hypothèse d’un transfert des données à caractère personnel, par exemple vers un sous-traitant, la Société s’assure des mesures nécessaires pour que les données ainsi
transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, intégralités et confidentialité, et s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative aux transferts de données.
3.3. Respect des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.
Il peut à tout moment s’opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données fournies.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à :
AverFight SARL via le formulaire « Rectifier mes données » lui permettant d'envoyer une demande aux services de AverFight SARL.
Courriel : [email protected]
Adresse du siège : 1 RUE DE LA BINTINAIS - 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE - France
Il peut à tout moment revoir, corriger, mettre à jour, modifier les informations relatives à son profil de compte. Il suffit pour cela de se connecter au compte Utilisateur de la Société,
d'aller à la rubrique "votre espace personnel".
La Société s’engage également à respecter le droit à la portabilité des données. A ce titre, la Société s’engage, sur demande d’un Utilisateur, à remettre à ce dernier ou à un autre responsable
de traitement qu’il lui indiquerait, les données à caractère personnel qui lui ont été fournies par ledit Utilisateur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une
machine.